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LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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Nom de l’entreprise : TECNAMEC BARCELONA, S.L.
NIF (Numéro d'Identification Fiscale) : B70620026
Siège social : C/ Sòcrates 84 bis 08030 BARCELONE
Courriel : info@tecnamec.com
Inscription dans le registre du commerce : Barcelone, Tome 49110, Feuille B-608057

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre d’exemples, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite des auteurs.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou une remarque concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à : info@tecnamec.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le GESTIONNAIRE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été traitées ou saisies par un tiers indépendant de sa volonté.

Utilisation des cookies
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4. LOI ET JURDISDICTION APPLICABLES

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